Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

Version INITIALE

NOR : ETSD1221086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221086A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).