Arrêté du 18 avril 2012 portant retrait d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : IOCE1221241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/IOCE1221241A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


L'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur délivré par l'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est retiré à l'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.