Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

Version INITIALE

NOR : DEFH1209847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209847A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon.
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.