Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

Version INITIALE

NOR : DEFH1209847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209847A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― base de l'île Longue-Brest ;
― établissement du service d'infrastructure de la défense ;
― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon ;
― groupement de soutien de base de défense de Brest.