Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012.
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR : DEVP1209894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEVP1209894A/jo/article_4
Texte n°13