Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne
NOR : DEVL1220057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/DEVL1220057A/jo/article_2
Texte n°10