Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : DEVL1220715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/DEVL1220715A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.