Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : DEVL1220715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/DEVL1220715A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est complété par les mots : « ainsi que dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze ».