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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0099 du 26 avril 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fos-sur-Mer/VOR Base aérienne Istres (Bouches-du-Rhône) (ANFR : 013.024.0019)
  2. Arrêté du 13 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  3. Arrêté du 13 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours pour le recrutement des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  4. Arrêté du 17 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  5. Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
  6. Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret du 24 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  2. Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
  3. Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
  4. Arrêté du 13 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2012 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
  5. Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  2. Décret du 24 avril 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  3. Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « flûte traversière » et « hautbois », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
  4. Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
  5. Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « art dramatique »
  6. Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », disciplines « histoire des arts », « peinture, dessins, arts graphiques », « sculpture, installation », « cinéma, vidéo », « photographie », « infographie et création multimédia », « graphisme, illustration », « design d'espace, scénographie », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
  7. Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de l'Isère en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
  8. Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-559 du 24 avril 2012 pris en application de l'article 1528 du code général des impôts sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage
  2. Arrêté du 16 avril 2012 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  3. Arrêté du 16 avril 2012 fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  4. Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-560 du 24 avril 2012 modifiant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique
  3. Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  6. Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
  7. Arrêté du 21 mars 2012 fixant le montant du versement à effectuer au titre des résultats excédentaires 2008, 2009 et 2010 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  8. Arrêté du 6 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 et des articles D. 161-2-1-8 et D. 161-2-1-8-2 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 6 avril 2012 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
  10. Arrêté du 18 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 18 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 18 avril 2012 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2012
  13. Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
  14. Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  15. Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel
  16. Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 1er décembre 2011 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger
  2. Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts pour l'acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité de l'exploitant
  3. Arrêté du 13 avril 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Gerhard Richter - Panorama »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 3 avril 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
  4. Arrêté du 11 avril 2012 portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
  5. Arrêté du 13 avril 2012 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2012
  6. Arrêté du 13 avril 2012 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2012
  7. Arrêté du 23 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
  8. Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
  3. Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
  4. Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
  5. Décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII
  6. Arrêté du 5 avril 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour les seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2012
  7. Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
  8. Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
  9. Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
  10. Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
  11. Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
  12. Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  13. Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  14. Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 24 avril 2012 portant titularisation d'un préfet

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
  2. Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination du président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
  3. Arrêté du 17 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 18 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 18 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  7. Arrêté du 23 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  2. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  3. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  4. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  5. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  6. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  7. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  8. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  9. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  10. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  11. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  12. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  13. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  14. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  15. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  16. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  17. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  18. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  19. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  20. Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  35. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
  36. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
  37. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
  38. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
  39. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  40. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  41. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
  42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  2. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
  3. Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe cadres
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Haute-Loire et Virgin Radio Limousin/Virgin Radio Brive-la-Gaillarde
  2. Décision n° 2012-210 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  3. Décision n° 2012-211 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  4. Décision n° 2012-212 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  5. Décision n° 2012-213 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  6. Décision n° 2012-214 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Groupe NORSUCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  7. Décision n° 2012-215 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  8. Décision n° 2012-216 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  9. Décision n° 2012-217 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  10. Décision n° 2012-234 du 12 avril 2012 portant modification de la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé

Avis et communications

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