Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

Version INITIALE

NOR : ESRS1208621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/ESRS1208621A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.