Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

Version INITIALE

NOR : ESRS1208621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/ESRS1208621A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « professions immobilières » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.