Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
NOR : ESRS1208621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/ESRS1208621A/jo/article_5
Texte n°44