Décision n° 2012-12 du 4 avril 2012 relative au projet de bouclage du périphérique de Lyon Anneau des sciences (tronçon ouest du périphérique)

NOR : CNPX1220140S
JORF n°0091 du 17 avril 2012
Texte n° 32

Version initiale

Article 1


Le projet de bouclage du périphérique du Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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