Arrêté du 30 mars 2012 modifiant les règlements d'examen et la définition des épreuves de plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1209506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209506A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.