Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
Arrêté du 30 mars 2012 modifiant les règlements d'examen et la définition des épreuves de plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel
NOR : MENE1209506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209506A/jo/article_4
Texte n°22