Arrêté du 30 mars 2012 modifiant les règlements d'examen et la définition des épreuves de plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

NOR : MENE1209506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209506A/jo/texte
JORF n°0089 du 14 avril 2012
Texte n° 22
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance,
Arrête :


  • Dans les règlements d'examen et les définitions d'épreuves des spécialités « électrotechnique, énergie, équipements communicants ; technicien menuisier-agenceur et artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel susvisées, la durée de l'évaluation ponctuelle orale de l'unité U31 est fixée à vingt minutes.


  • Dans le règlement d'examen et la définition des épreuves de la spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » du baccalauréat professionnel, le coefficient de l'unité U31 est deux (2) et la durée de l'évaluation ponctuelle orale de cette même unité est fixée à vingt minutes.


  • Dans le règlement d'examen et la définition des épreuves de la spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » du baccalauréat professionnel, le coefficient de l'épreuve E3 est neuf (9), le coefficient de l'unité U31 est deux (2) et la durée de l'évaluation ponctuelle orale de cette même unité est fixée à vingt minutes.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 10 mai 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Les règlements d'examen et les définitions des épreuves modifiés seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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