Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1207303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/BCRB1207303A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 40 123 637 € en autorisations d'engagement et de 93 015 542 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.