Article 1
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 041 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRB1207314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/26/BCRB1207314A/jo/article_1
Texte n°53
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 041 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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