Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1207314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/26/BCRB1207314A/jo/article_snum1

Texte n°53



A N N E X E


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
10 041 759

10 041 759

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

6 076 279

6 076 279

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

3 965 480

3 965 480

Dont titre 2


330 902

330 902

Totaux


10 041 759

10 041 759

Dont titre 2


330 902

330 902


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
10 041 759

10 041 759

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

6 076 279

6 076 279

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

3 965 480

3 965 480

Dont titre 2


330 902

330 902

Totaux


10 041 759

10 041 759

Dont titre 2


330 902

330 902