Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Version INITIALE

NOR : MENB1207159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/MENB1207159D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/2012-427/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « Les directeurs » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général et les directeurs » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « sur la proposition du conseil » sont supprimés.