Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1208045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/26/ETSS1208045A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.