Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSS1208045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/26/ETSS1208045A/jo/article_1
Texte n°36
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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