Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : IOCA1205533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/IOCA1205533A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.