Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : IOCA1205533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/IOCA1205533A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :
« Secrétariat général » ; « Administration préfectorale » ; « Fonction publique territoriale », « Elu » ; « Police nationale » ; « Gendarmerie nationale » ; « Sécurité civile » ; « Police municipale » ; « Sécurité routière » ; « Associations » ; « Engagement citoyen » ; « Action humanitaire » ; « Acte de courage et de dévouement ».