Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : IOCA1205533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/IOCA1205533A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le comité de la médaille de la sécurité intérieure, prévu à l'article 8 du décret susvisé, est composé de 7 membres :
― le directeur du cabinet du ministre ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration,
ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.