Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : IOCA1205533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/IOCA1205533A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :



ANNÉE 2012

Bronze

1 200

Argent

600

Or

200