Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
| ANNÉE 2012 |
|---|---|
Bronze | 1 200 |
Argent | 600 |
Or | 200 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA1205533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/IOCA1205533A/jo/article_1
Texte n°24
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
| ANNÉE 2012 |
|---|---|
Bronze | 1 200 |
Argent | 600 |
Or | 200 |
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