Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA1205832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/5/IOCA1205832A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.