Article 6
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur
NOR : IOCA1205832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/5/IOCA1205832A/jo/article_6
Texte n°9