Article 1
La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM1200392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/8/AGRM1200392A/jo/article_1
Texte n°36
La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.
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