Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : ETSE1206410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/21/ETSE1206410A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


L'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.