Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 39 Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1202591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/8/DEFL1202591A/jo/article_1
Texte n°12
Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 39 Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.
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