Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : DEVD1206456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/DEVD1206456A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :



NUMÉRO
de la CAP
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

4. Techniciens supérieurs de la météorologie
Chef technicien
1
1
2
2

 
Technicien supérieur de 1re classe
1
1