Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SCSA1207869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/8/SCSA1207869A/jo/article_snum2

Texte n°32



I. - Association ADSEAM 50
(50000 Saint-Lô)


Accord du 5 mai 2010 relatif à la mise en place de titres restaurant.


II. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)


Accord d'entreprise du 10 juin 2011 relatif à la journée de solidarité.