I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75000 Paris)

Avenant n° 04-2011 du 25 novembre 2011 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.

II. - Association Tremplin 17
(17200 Royan)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire (congés enfant malade).

III. - Association Jules Ledein
(27160 Condé-sur-Iton)

Accord d'entreprise du 30 juillet 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association APEI du Grand Montpellier
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 9 septembre 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

V. - Association ASMAD Aide à domicile aux emplois familiaux
(36000 Châteauroux)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif au versement d'une prime aux assistants de soin en gérontologie.

VI. - ADPEP 45
(45000 Orléans)

Accord du 31 mars 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

VII. - Association tutélaire de la Meuse
(55000 Bar-le-Duc)

Avenant du 6 septembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - UDAPEI du Nord
(59000 Lille)

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel, au fonctionnement du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du conseil d'établissement.

IX. - Association ARSEA
(67000 Strasbourg)

Accord du 27 septembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

X. - Association Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)

Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 24 avril 2004 relatif au travail de nuit.

XI. - Association Moissons nouvelles
(75019 Paris)

Accord du 6 décembre 2010 relatif au processus référendaire pour la mutuelle complémentaire.

XII. - Association Sauvegarde 85
(85004 La Roche-sur-Yon)

Accord du 15 novembre 2011 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel.

XIII. - Fédération médico-sociale des Vosges
(88000 Epinal)

Accord d'entreprise du 27 octobre 2011 relatif au droit d'expression des salariés.