Décret du 19 mars 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1205714D

Texte n°40

Article 8


Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.