Décret n° 2012-357 du 14 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1206664D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/14/MAEJ1206664D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/14/2012-357/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.