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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0065 du 16 mars 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/16

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N°0065 du 16 mars 2012

PDF - 7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  2. Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  3. Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006
  4. Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  5. Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
  6. Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  7. Décision du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  8. Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  9. Décision du 13 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2012-357 du 14 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010 (1)
  2. Décret n° 2012-358 du 14 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.31 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  3. Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
  2. Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
  3. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  4. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 7 au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  6. Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
  7. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
  8. Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
  9. Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 15 mars 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde (Gironde)
  2. Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)
  3. Arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
  4. Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts ouvert au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
  2. Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi
  3. Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011
  4. Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale
  7. Arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  8. Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
  9. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  10. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  11. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
  12. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  13. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  14. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  15. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 14 mars 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 14 mars 2012 portant détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 6 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 6 mars 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 5 mars 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 22 février 2012 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
  2. Arrêté du 9 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  3. Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions du représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du GIP « Addictions drogues alcool info service »
  4. Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-27 du 7 février 2012 mettant en demeure la SARL Disc Nohain
  2. Décision n° 2012-28 du 7 février 2012 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication
  3. Décision n° 2012-29 du 7 février 2012 mettant en demeure l'association Radio Antibes
  4. Décision n° 2012-PA-07 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM
  5. Décision n° 2012-PA-08 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle
  6. Décision n° 2012-PA-09 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante
  7. Décision n° 2012-PA-10 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graf'Hit
  8. Décision n° 2012-PA-11 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM
  9. Décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enghien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
  10. Décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations berbères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère)
  11. Décision n° 2012-PA-14 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
  12. Décision n° 2012-PA-15 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion de tous moyens de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire
  13. Décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
  14. Décision n° 2012-PA-17 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
  15. Décision n° 2012-PA-18 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays
  16. Décision n° 2012-PA-19 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
  17. Décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  18. Décision n° 2012-PA-21 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien-RVM
  19. Décision n° 2012-PA-22 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val de Seine
  20. Décision n° 2012-PA-23 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7
  21. Décision n° 2012-PA-24 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet-la-Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2
  22. Décision n° 2012-PA-25 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
  23. Décision n° 2012-PA-26 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée FM 98,4

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

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