Article 5
Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1206869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFD1206869A/jo/article_5
Texte n°11
Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. »
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