Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1206869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFD1206869A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. »