Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1206869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFD1206869A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.