Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1206869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFD1206869A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.