Article 5
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1206398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/28/DEFL1206398A/jo/article_5
Texte n°15
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
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