Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1206398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/28/DEFL1206398A/jo/article_7
Texte n°15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
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