Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale

Version INITIALE

NOR : MENE1203980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/MENE1203980A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Les dispositions relatives aux classes terminales de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le programme des épreuves spécifiques d'histoire-géographie du baccalauréat, option internationale, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.