Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR : MENE1203980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/MENE1203980A/jo/article_2
Texte n°27