Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR : MENE1203980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/MENE1203980A/jo/article_4
Texte n°27