Article 1
Dans l'intitulé du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 susvisé, après les mots : « volontariat pour l'insertion » sont ajoutés les mots : « et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1135573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/29/DEFH1135573D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/29/2012-282/jo/article_1
Texte n°7
Dans l'intitulé du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 susvisé, après les mots : « volontariat pour l'insertion » sont ajoutés les mots : « et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ».
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