Article 2
La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1202477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/20/DEVL1202477A/jo/article_2
Texte n°24
La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.
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