Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Version INITIALE

NOR : ETSP1204444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/14/ETSP1204444A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Est radié dans la deuxième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes :
« ― préparations autres qu'injectables renfermant de la phentermine ou ses sels ».