Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Version INITIALE

NOR : ETSP1204444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/14/ETSP1204444A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Phentermine, à l'exception des préparations autres qu'injectables » sont remplacés par les mots : « Phentermine ou α, α-diméthylphényamine ».