Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

1. Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse
2. Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
3. Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès dans le grade des assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
4. Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
5. Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de transmission des déclarations prévues à l'article R. 423-1-3 du code de la construction et de l'habitation
6. Arrêté du 13 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de la justice et des libertés

7. Arrêté du 13 février 2012 ouvrant au titre de l'année 2013 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

8. Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
9. Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
10. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
11. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12. Arrêté du 14 février 2012 portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée pour le concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert au titre de l'année 2013
13. Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
14. Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
19. Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

20. Arrêté du 30 janvier 2012 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve d'histoire-géographie dans les séries STI et STL à la session 2012 du baccalauréat technologique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

21. Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance
22. Arrêté du 3 février 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
23. Arrêté du 3 février 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

24. Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche »

Ministère de la culture et de la communication

25. Décision du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

26. Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère des affaires étrangères et européennes

29. Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
30. Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
31. Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense et des anciens combattants

32. Décret du 20 février 2012 portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
33. Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

Ministère de la justice et des libertés

34. Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
35. Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
36. Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
37. Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
38. Arrêté du 13 février 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
39. Arrêté du 13 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

40. Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

41. Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

42. Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
43. Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
44. Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
45. Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
46. Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
47. Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
48. Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
49. Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
50. Arrêté du 13 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

51. Arrêté du 7 février 2012 relatif à la composition et au champ de compétence du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

52. Arrêté du 2 février 2012 portant nomination (agents comptables)
53. Arrêté du 2 février 2012 portant nomination (agents comptables)
54. Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
55. Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
56. Arrêté du 6 février 2012 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »)
57. Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)
58. Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

59. Arrêté du 7 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
60. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
61. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
62. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
63. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
64. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
65. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
66. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
67. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
68. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
69. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
70. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
71. Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère de la culture et de la communication

72. Arrêté du 13 février 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

73. Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
74. Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Ministère de la fonction publique

75. Arrêté du 10 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

76. Décret du 20 février 2012 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. Genet (Roger)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

77. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
78. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
79. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
80. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
81. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
82. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
83. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
84. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
85. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
86. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
87. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

88. Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
89. Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)
90. Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
91. Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
92. Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
93. Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552)
94. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
95. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

119. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
121. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
122. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
124. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
126. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
127. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire PROMUS ELEMENT PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
128. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la solution viscoélastique SYNOCROM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

129. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 février 2012
130. Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 février 2012
131. Résultats du Loto Foot 7 n° 20