Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Version INITIALE

NOR : ETSD1204234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/13/ETSD1204234A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.